Organisation du suivi financier et administratif de TERRA FORMA

Europe/Paris
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Laurent Longuevergne (CNRS), Virginie GIRARD (CNRS)

Question sur les frais de gestion :

  • quand seront ils prélevés pour les partenaires dits externes (INRAE, URCA, IPGP, MP...) ?

L'article 4 de la convention de reversement précise page 5 :

Le prélèvement des 4% par le coordinateur prévu à l’article 6 ne sera donc effectif que si l’accord de consortium le confirme.

Si on prend l’exemple de l’INRAE, l’aide est maintenue à 202 770€ comme le précise l’annexe financière prenant en compte 8% de frais de gestion (15 020€).

Si l’accord de consortium confirme le prélèvement des 4% par le coordinateur, le prélèvement sera effectué sur les derniers reversements au prorata de la justification du partenaire.

 

  • dans le cas d'un reversement des 4% au CNRS, l'utilisation sera justifié avec la mise en place d'un parc instrumental

 

Divers :

  • difficulté pour suivre dans Sigapec les éléments du projet contrairement à d'autres PIA. La DR17 se renseigne auprès de son homologue à la DR d'Occitanie.
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