Présidents de session
Licences, diffusion et collaboration: propriété intellectuelle
- Nathalie Gandon
Nathalie Gandon
28/11/2016 14:45
Rappel du droit attaché aux logiciels et des conséquences pratiques au moment du choix d'une licence. Panorama des lois et projets de lois impactant la diffusion des codes sources et bases de données conçues par une Administration. Point sur la nouvelle réglementation Informatique et Libertés.