Intervenant : Lionel MAUREL, juriste en Propriété Intellectuelle et DAS INSHS en charge de la "Science ouverte, édition scientifique et données de recherche / Maisons des sciences sociales et des humanités"

Les licences fonctionnent par type d'objets (logiciel, texte, base de données...) et ont connu un rapide essor avec la production du numérique notamment dans le domaine du software et des données. Le partage de logiciels libres ou open source se sont notamment démocratisés avec l’arrivée des licences associées.

Qu’en est-il des objets physiques ? La question des licences sur le hardware est venue plus tardivement notamment avec l’essor des impressions 3D. Comment partager nos développements instrumentaux ? Qu’est-ce qui relève de l’invention ?

A travers ce webinaire, l'impact du fonctionnement des licences sur la gestion des droits de propriété intellectuelle sera abordé notamment pour alimenter la réflexion autour du service de la ressourcerie eRECA.