Dans le cadre du projet Normandie Accélérateurs, et comme convenu lors du dernier comité exécutif, nous avons le plaisir de vous inviter à un webinaire consacré à la gouvernance, la propriété et la confidentialité.
L’intervention sera assurée par Mesdames Marie-Laure David et Sarah Duclos, juristes en propriété intellectuelle au sein du Service central de la propriété intellectuelle et des accords (SCPIA) de la Direction juridique et du contentieux (DJC) du CEA, et chargées de la rédaction du contrat affilié au projet.
Ce webinaire a pour objectif de :
- Présenter les principes de gouvernance du projet, les règles régissant la propriété des connaissances et des résultats, et leur publication,
- Présenter les obligations et les bonnes pratiques en matière de confidentialité,
- Répondre à vos questions sur la mise en oeuvre des obligations découlant de l'accord de consortium.
Information de la conférence
Inscription
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